Le Décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones apporte un changement significatif dans le cadre de l'exploitation d'un drone avec capteur d'images, que ce soit dans le cadre professionnel ou du loisir.
En effet, l'article D133-10 (capture d'écran ci-dessous) du code de l'aviation civile est abrogé :
Ainsi, les personnes exploitant un drone hors du spectre du visible ne sont plus tenues d'avoir une autorisation, et les personnes exploitant un drone dans le spectre du visible ne sont plus tenues d'effectuer une déclaration.
Toutefois, les autorisations restent requises pour les zones interdites à la captation d'images, définies l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef.