Bonjour amis exploitants,
Si vous vous demandez quel est l'avenir du CATT, alors je vous partage quelques infos ici. Vous pensez que le CATT est valable à vie ? D'ailleurs c'est ce qui est écrit sur le certificat émanant de la DSAC des télépilotes. Alors pourquoi s'inquiéter d'un quelconque renouvellement ? Et bien parce que l'Europe en a décidé autrement.
Vous le savez déjà, en ce qui concerne la catégorie spécifique, vous pouvez effectuer vos opérations selon les scénarios standards nationaux S1, S2 et S3 jusqu'au 31 décembre 2025, à condition d'avoir déclaré une telle activité sur alphatango avant le 31 décembre 2023 (il ne reste plus qu'un mois et 10 jours à l'heure où ces lignes sont écrites).
En revanche, si vous n'avez pas effectué cette déclaration avant le 31 décembre 2023, alors pour effectuer vos opérations en catégorie spécifique, vous devrez obligatoirement le faire seulement selon les scénarios standards européens STS-01 et STS-02 dès le 1er janvier 2024.
Voici ce que cela complique dans ce dernier cas dès le 1er janvier 2024 :
- les télépilotes de l'exploitant doivent détenir le CATS (Certificat d'Aptitude Théorique pour les Scénarios standards) théorique et pratique
- la DGAC ne proposera des examens théoriques en salle OCEANE que vers la fin du 1er semestre 2024
Autrement dit, il paraît difficile pour un nouvel exploitant qui débute en France en 2024, de collaborer avec des télépilotes dûment habilités CATS avant le 2nd semestre 2024. Il ne pourra donc pas être opérationnel pendant au moins six mois. A moins que d'autres pays membres de l'Europe proposent des formations et examens CATS dès début 2024 (a priori possible en ligne aux Pays-bas, Italie, Lettonie, Chypre, ou encore Pologne) d'autant plus que l'Europe ne reconnaît pas la qualification actuelle (CATT).
source : ministère de l'écologie
Quoiqu'il en soit, à compter du 1er janvier 2026, tous les scénarios standards nationaux ne seront plus applicables, cela marquera la fin de la période de transition.
Autre point qui pose question, qu'adviendra-t-il de nos bons vieux (mêmes neufs) drone DJI, qui sont aujourd'hui compatibles avec les scénarios standards nationaux S1, S2, S3 ?
En effet les scénarios standards européens (STS) pour la catégorie spécifique imposent des drones de classe C5 et C6.
À ce jour, il n'existe aucun de drone de classe C5, et un seul est classé C6 (Ne cherchez pas votre multi-rotor, il s'agit d'un Delair à voilure fixe).
source : EASA
Espérons donc que le spécialiste de drones professionnels ABOT pense d'ores-et-déjà à des accessoires qui rendront nos chers drones DJI compatibles avec la classe C5.
En conclusion, si vous êtes aujourd'hui nouvel exploitant, vous devrez effectuer votre déclaration d'opérations S1, S2, S3 avant la fin de l'année si vous voulez bénéficier de la période de transition de 2 ans, qui laissera le temps aux télépilotes d'obtenir les nouvelles certifications et aux constructeurs de s'adapter.
source ministère de l'écologie
Comme vu ici (2023, transition et changements pour les télépilotes de loisir), cette année apporte des changements dans le monde des aéronefs télépilotés.
Encore une fois, cet article ne se veut pas exhaustif, mais souligne seulement quelques points:
- Nous l'avons vu ici, vous n'êtes plus tenus de déclarer votre activité de prises de vues aériennes depuis le début 2023. Cela concerne également le cadre du loisir.
- Télépilotes professionnels, vous avez jusqu'à décembre 2023 pour déclarer votre activité en catégorie spécifique (risque modéré) selon les scénarios standards nationaux S1, S2 et S3. Dès Janvier 2024, vous ne pourrez que vous déclarer selon les standards européens STS-01 et STS-02.
Qu'est ce que cela change ? Pour beaucoup, peut-être pas grand chose, car les scénarios standards européens en simplifient les définitions, et proposent des conditions tout à fait similaires, voire plus étendues dans certains cas. Seulement, il faudra exploiter des drones de classes C5 et C6.
En revanche, si par exemple :- vous êtes futur professionnel
- vous voulez exploiter une flotte de drones compatibles avec les scénarios standards nationaux S1, S2 et S3, mais qui ne seront jamais classés C5 et C6 (donc incompatibles avec les scénarios standards européens)
alors vous pouvez déclarer votre activité S1-S2-S3 et pourrez continuer à exploiter votre flotte selon les scénarios standards nationaux S1, S2, ou S3 jusqu'au 31 décembre 2025.
Si vous attendez 2024 sans déclarer votre activité S1-S2-S3, alors c'est dès janvier 2024 que vous ne pourrez plus exploiter cette flotte, et vous "perdrez" les années 2024 et 2025 pour cette flotte qui ne peut être classée C5 ou C6.
Pour tous les détails concernant les professionnels opérant en catégorie spécifique, consultez ici le site ministère de l'écologie.
Si vous ne le savez pas encore, plusieurs changements s'opèrent en 2023, certains sont transitoires d'autres permanents.
Cela concerne tout autant les télépilotes de loisir comme les professionnels.
Cet article ne se veut pas exhaustif, mais soulèvent quelques changements.
D'abord, ce n'est que depuis début 2023 que Telepilot n' Drone© vous propose cette rubrique.
Ensuite, pour les télépilotes de loisir :
Il est obligatoire, sauf si votre drone est un jouet (au sens de la directive européenne relative à la sécurité des jouets) :
- de vous enregistrer en tant qu'exploitant
- de, selon la classe de drone exploité, suivre éventuellement une formation en ligne et d'obtenir un score suffisant à un QCM
- d'enregistrer votre drone dès qu'il possède une caméra
- de voler en catégorie ouverte (avec votre pièce d'identité et votre attestation de réussite à la formation en ligne si elle est requise dans votre cas)
Qu'est-ce qu'un exploitant ?
Il s'agit simplement d'une personne, dite une personne physique dans le cas du télépilote de loisir.
Où suivre cette formation ?
Ici, sur le site gouvernemental de l'aviation civile.
Comment enregistrer votre drone ?
Une fois que vous aurez effectué votre formation, alphatango ne sera plus un secret.
Qu'est-ce que la catégorie ouverte ?
Il s'agit des lieux où vous pouvez voler avec un risque faible ; c'est à dire au-delà des zones peuplées, des agglomérations, des aérodromes, des zones et lieux interdits, dangereux, réglementés, etc.
Cette carte géoportail est faite pour vous, elle affiche les contraintes de hauteurs de vol, selon le lieu.
2023, c'est aussi la mise en oeuvre progressive des classes de drones : CO, C1, C2, C3, C4, ...
Les constructeurs du marché effectuent les démarches pour que leurs drones correspondent à une classe, afin de pouvoir les exploiter dans la bonne sous-catégorie.
Par exemple, si vous avez un drone de classe C0 (il fait notamment moins de 250 grammes) alors vous pouvez voler en catégorie ouverte dans la sous-catégorie A1 (c'est à dire près des personnes, hors rassemblement).
Même s'il vous est recommandé de passer la formation en ligne, elle n'est pas obligatoire.
Autres exemples, si en 2023,
- vous avez un drone qui n'a pas de marquage de classe CE et de masse supérieure à 500 grammes
- ou bien vous avez un drone qui est de classe C3
alors,
- vous devez passer la formation en ligne et réussir le QCM.
- vous ne pourrez faire voler votre drone qu'en sous-catégorie A3 (à 150 mètres des personnes, zones industrielles, récréatives, etc.), cela signifie que la sous-catégorie A1 qui tolère notamment le survol des personnes isolées vous est interdite.
Pour tous les détails sur la catégorie ouverte, consultez le site du ministère de l'écologie.
Le Décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones apporte un changement significatif dans le cadre de l'exploitation d'un drone avec capteur d'images, que ce soit dans le cadre professionnel ou du loisir.
En effet, l'article D133-10 (capture d'écran ci-dessous) du code de l'aviation civile est abrogé :
Ainsi, les personnes exploitant un drone hors du spectre du visible ne sont plus tenues d'avoir une autorisation, et les personnes exploitant un drone dans le spectre du visible ne sont plus tenues d'effectuer une déclaration.
Toutefois, les autorisations restent requises pour les zones interdites à la captation d'images, définies l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef.